Conditions générales de ventes

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la FOL ESAT la Vernée et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la FOL ESAT de la Vernée. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la FOL ESAT La Vernée. La FOL ESAT de la Vernée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

1. ETAPES A SUIVRE POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

1.1 Commande

Sur Internet : www.lefeutreduboulanger.com , www.lefeutreduboulanger.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Commander ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Suivant ».

Vous pouvez également commander par téléphone au 03.86.68.50.90 (appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 12h.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur « Suivant », un message de confirmation apparaît. Il récapitule vos adresses de livraison et de facturation.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez cliquer sur « Suivant » et prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « Suivant » puis le mode de paiement.
Après paiement sur notre serveur sécurisé CyberPlus Paiement (voir ''Paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.

2. MODALITES D’ARCHIVAGE ET D’ACCES AU CONTRAT

Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

3. GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Vous devez néanmoins vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur et vous avez l’obligation de nous restituer les produits dans l’état reçu.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

3.2 Garanties contractuelles

Le Feutre du Boulanger garantit ses produits contre la malfaçon.
En cas de problème vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre. Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Les problèmes rencontrés tels que l’utilisation anormale et non conforme des produits n’est pas prise en charge par les garanties.

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que des pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.

4. LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard une semaine après la confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
Une solution de livraison réactive et économique garantie avant 13h ou en début d’après midi dans les zones rurales pour vos envois en Europe.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et du pays de livraison. Ils sont indiqués dans le contrat de commande. Néanmoins, plus votre commande sera importante, plus sera intéressant le rapport prix/poids.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison.

5. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande excepté les frais de livraison. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

6. MODALITES DE PAIEMENT ET MOYEN DE SECURISATION

Nous encaissons votre paiement lors de la conclusion du contrat en ligne. Dès votre commande validée et enregistrée, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.

6.1 Moyens de paiement

Le moyen de paiement dont vous disposez pour régler vos achats sur Le Feutre du Boulanger est la carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire : CyberPlus Paiement. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par CyberPlus (Banque Populaire) qui nous retourne un numéro d´autorisation.

Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés à CyberPlus Paiement que dans la plupart des commerces de proximité.


L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et CyberPlus Paiement est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. 

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

• Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
• Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.
• CyberPlus Paiement ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Le risque de se faire " pirater " son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur un site Internet doté de CyberPlus Paiement est nul.

7. MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur mesure, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Le client est seul responsable des différentes informations saisies lors du choix de ses produits, et a la possibilité de contrôler et de modifier chaque caractéristique des produits mis dans son panier avant validation finale de sa commande sur le site.

8. DUREE DU CONTRAT ET VALIDITE DU PRIX

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur Le Feutre du Boulanger.
Les produits demeurent l’entière propriété de la FOL ESAT de la Vernée jusqu’à l’encaissement complet. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

9. LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. NOUS CONTACTER / SERVICE APRES-VENTE

Le Feutre du Boulanger vous offre un suivi de commande en ligne via un compte accessible sur mot de passe et des rappels par courrier électronique.
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : 03.86.68.50.90 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 17h30.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « Le Feutre du Boulanger » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la FOL ESAT La Vernée.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la FOL ESAT La Vernée.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et si possible votre référence client.